L’administration vient de commenter les dispositions de l’article 15 de la LF pour 2016 qui prévoit un gel des effets de seuil pour les entreprises employant moins de 50 salariés éligibles au crédit d’impôt au titre des primes d’intéressement.
Fiscalonline 4 février 2016Crédit d'impôt intéressement : neutralisation temporaire des conséquences d'un dépassement du seuil d'effectif
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