Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

05/01/2017 Par La rédaction
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L’article 44 quindecies du CGI prévoit un régime d’allègement d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Pour bénéficier de cette exonération, l’entreprise doit répondre à certaines conditions.

Ainsi pour bénéficier du régime d’allègement d’impôt, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015, l’entreprise doit employer moins de onze salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée