La Cour Administrative d’Appel de Douai vient de suivre l’administration qui considère qu’exerçe une activité commerciale de négoce de vins imposable dans la catégorie des BIC un contribuable qui se livre, habituellement, pour son propre compte, à une activité d’achat de vins en vue de leur revente.
Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte
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