L’article 44 quindecies du CGI prévoit un régime d’exonération en faveur des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015 dans les zones de revitalisation ruralevisées à l’article 1465 A du CGI.
Fiscalonline 7 septembre 2015L'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation en ZRR à l'épreuve de la franchise
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