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FiscalonlineFiscalonline 6 janvier 2020

L’immeuble en stock en partie donné en location et en partie vacant à l’épreuve de la régularisation de TVA

Le point de départ du délai de régularisation en matière de TVA se situe généralement à la date de l’acquisition de l’immeuble ou de l’achèvement de l’immeuble.

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