Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La TVA est le premier impôt en termes de rendement, avec un produit attendu de 156 Md€ en 2016).
Elle concerne l’ensemble des agents économiques et représente l’une des principales réalisations de l’harmonisation fiscale européenne. Elle a constitué une innovation fiscale majeure : aujourd’hui, 153 des 193 pays du monde ont adopté une taxe inspirée de la TVA française.
Le CPO s’est attaché à analyser dans quelle mesure la TVA est restée ou non conforme à ses objectifs fondamentaux : la neutralité économique et fiscale, la simplicité administrative et le rendement budgétaire.
À l’issue de ses travaux, il réaffirme que la couverture des dépenses publiques doit demeurer l’objectif prioritaire de la TVA, a fortiori dans un contexte de crise desfinances publiques.
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