Le gouvernement a déposé un amendement au PLFR 2015 visant à supprimer la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe.
Fiscalonline 1 décembre 2015Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe
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