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FiscalonlineFiscalonline 27 mars 2026

Compte courant d'associé entre sociétés : l'inscription réciproque fait présumer l'avance...pas la libéralité

Le juge de l'impôt vient de censurer une pratique un peu trop systématique de l’administration fiscale consistant à requalifier en avantage occulte les flux de trésorerie non formalisés par une convention. Il apporte une clarification sur la force probante de la comptabilité dans la qualification juridique des avances en compte courant.

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