Le gouvernement n'envisage pas de réduire la contribution des bénéficiaires de «retraites chapeau»

09/05/2016 Par La rédaction
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Le terme « retraite chapeau », fréquemment employé pour décrire les régimes de retraite dont bénéficient les hauts dirigeants d’entreprise, n’est pas précisément défini. Il désigne, le plus souvent, des régimes à prestations définies et droits aléatoires, dits aussi régimes « article 39 »3 ou « article L.137-11 »4.

Elles sont versées par une entreprise en supplément des retraites de base et complémentaires à des salariés ou dirigeants en application de dispositions contractuelles.

Les retraites chapeau font partie de façon courante du package proposé lors de son recrutement à un haut dirigeant d’entreprise.

Dans son rapport annuel publié en octobre 2014, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) a présenté une analyse du respect des recommandations du code AFEP– MEDEF pour les entreprises de l’index SBF 120. Le HGCE a pu analyser la situation de 107 sociétés du SBF 120 dont 36 faisant partie du CAC 40. Il ressort de cette étude que :

  • 28 des 36 sociétés du CAC 40 analysées (78 %) indiquent qu’elles prévoient un engagement de retraite sent qu’elles prévoient un engagement de retraite supplémentaire à prestations définies pour au moins un de leurs mandataires sociaux ;

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