Le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)

05/05/2017 Par La rédaction
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L’article 88 de la Loi de Finances pour 2017 qui a institué à compter du 1er janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations, sur le modèle du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dont elles ne bénéficient pas.

 

Intitulé crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), ce dispositif bénéficie aux associations, fondations reconnues d’utilité publique, centres de lutte contre le cancer, ainsi aux syndicats professionnels et des mutuelles mentionnées à l’article 1679 A du CGI

Ce crédit d’impôt est intégré