L’article 88 de la Loi de Finances pour 2017 qui a institué à compter du 1er janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations, sur le modèle du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dont elles ne bénéficient pas.
Fiscalonline 5 mai 2017Le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)
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