Le Sénat adopte la TVA à taux réduit sur le livre numérique

22/11/2010 Par La rédaction
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Le débat sur la TVA au taux réduit sur le livre numérique refait surface à la faveur de l’examen du PLF pour 2011 en première lecture au Sénat.

Pour rappel, un amendement tendant à appliquer un taux de TVA réduit pour le livre numérique a été soutenu par le Sénateur Assouline, lors de l’examen en première lecture au Sénat de la «Proposition de loi relative au prix du livre numérique» . Même si la majorité des Sénateurs étaient favorables à une telle mesure, l’amendement n’a pas été adopté , le Ministre de la culture ayant estimé que cela relevait de la loi de Finances.

Convaincu du bien-fondé de cette mesure, M. Frédéric Mitterrand