Dans le cadre de deux litiges opposant des contribuables polonais à leur ministre des finances, la Cour de justice a été saisie au sujet de la question de savoir si les cessions de plusieurs terrains destinés à la construction doivent être soumises à la TVA.
Fiscalonline 19 septembre 2011Les cessions de terrains destinés à la construction à l'épreuve de la TVA
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