Bercy publie un rescrit relatif à la situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) au regard de l’exonération applicable aux établissements d’enseignement supérieur.
Question :
Les centres hospitaliers universitaires (CHU) peuvent-ils bénéficier de l’exonération de taxe sur les salaires prévue au 1 de l’article 231 du code général des impôts (CGI) en faveur des établissements d’enseignement supérieur visés au livre VI du code de l’éducation ?
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Publié le vendredi 26 avril 2019 par La rédaction
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