Bercy publie un rescrit relatif à la situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) au regard de l’exonération applicable aux établissements d’enseignement supérieur.
Fiscalonline 26 avril 2019Les CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue en faveur des établissements d'enseignement supérieur
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.