La juridiction administrative rappelle que seuls peuvent être compris dans les frais généraux et constituer des charges déductibles de l’exercice les travaux de réparation et d’entretien qui concourent à maintenir en état d’usage ou de fonctionnement les différents éléments de l’actif immobilisé de l’entreprise.
L’entreprise est en principe libre de sa gestion et les dépenses qu’elle engage pour son fonctionnement constituent normalement des charges déductibles pour la détermination du résultat fiscal dès lors qu’elles satisfont aux conditions générales de déduction prévues par les dispositions de l’article 39-1 du CGI et ne sont pas exclues par une disposition particulière.
D’une manière générale, les dépenses qui ont pour effet d’augmenter la valeur d’un élément de l’actif doivent être immobilisées.
n revanche, les dépenses qui ont pour seul objet de maintenir en état les immobilisations et installations de l’entreprise et présentent de ce fait le caractère de simples travaux d’entretien ou de réparation peuvent être valablement inclus dans les charges de l’exercice au titre duquel les travaux ont été effectués....