Autoliquidation de la TVA dans le BTP : Bercy publie une FAQ de 40 questions sous forme de rescrit

Bercy vient de publier un rescrit sur le mécanisme d'autoliquidation de la TVA applicable aux travaux de construction réalisés en sous-traitance. Sous forme de questions-réponses couvrant une quarantaine de situations, le rescrit passe en revue les travaux de bâtiment, les travaux publics, la maintenance, les installations de chantier et les marchés publics, en précisant pour chaque hypothèse si le dispositif prévu à l'article 283-2 nonies du CGI trouve à s'appliquer.