Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social

01/06/2016 Par La rédaction
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Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mardi à l’Assemblée nationale lors des questions au Gouvernement que ce dernier avait «décidé de mettre en œuvre une réforme majeure en supprimant l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social conduites par les bailleurs sociaux» .

Le Premier ministre a ainsi répondu à Victorin Lurel qui lui faisait remarquer que «nombre d’opérateurs et d’entreprises du BTP se heurtent aujourd’hui à un mur : celui des tracasseries administratives empêchant d’avaliser en temps et en heure le financement des programmes de construction de logements sociaux en outre-mer. Conjugué aux graves retards de paiement infligés depuis plusieurs mois par certaines collectivités, ce ralentissement

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