Les députés ont voté en commission des finances de l’AN mercredi un amendement des députés PS Berger, Le Roux et Muet visant à instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, dès lors qu’il s’agit de leur activité principale.
Fiscalonline 12 octobre 2016PLF2017 : les députés adoptent en commission la taxe «YouTube»
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