Communiqué du 5 octobre 2017
Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Parallèlement, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place à France Stratégie, regroupant parlementaires, partenaires sociaux, administrations et experts. Le comité remet ce 3 octobre 2017 son cinquième rapport annuel.
Avis du comité :
Après examen et discussion des travaux disponibles, le comité identifie une première série de résultats qui lui paraissent significatifs.
Le comité considère comme avéré le fait que le CICE s’est en partie diffusé dans l’ensemble du système productif, le long de chaînes de valeur dès le début de la mise en place du dispositif, en 2013 et 2014. Les entreprises les plus bénéficiaires ont transmis une partie de leur CICE à leurs entreprises clientes ou donneuses d’ordre, en réduisant ou en limitant la hausse des prix des biens et services qu’elles leur vendent. Cette transmission du CICE par les prtrong>...