Des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables à des ventes en chaîne de biens lorsque la première vente donne lieu à une sortie des biens du territoire national pour un pays tiers à l’UE.
Fiscalonline Il y a 1 heureRègles de TVA applicables à des livraisons successives de biens effectuées postérieurement à une vente à l’export
Dans une chaîne de ventes dont la première maille emporte sortie du bien hors de l'UE, l'administration précise le traitement TVA applicable à chaque opération.
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