Le député d’Ille-et-Vilaine, M. Thierry Benoit, vient d’interroge le gouvernement sur les régimes de plus-values immobilières et de TVA applicables lors de la vente d’un immeuble par un particulier au profit d’un marchand de biens ou d’un lotisseur.
Fiscalonline 25 novembre 2016Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées
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