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FiscalonlineFiscalonline 3 mars 2017

Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises

L’article 32 de la loi de finances pour 2017 a abrogé l’article 236-II du CGI prévoyant que les logiciels acquis par les entreprises en vue d’être utilisés pour les besoins de leur exploitation pendant plusieurs exercices peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur une période de douze mois. Bercy vient de tirer les conséquences de cette suppression dans sa base BOFIP-Impôt.

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