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FiscalonlineFiscalonline 16 décembre 2016

Suppression de l'élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-day

Dans le cadre de la nouvelle lecture du PLF2017 les députés ont adopté un amendement ayant pour objet de supprimer l’élargissement du champ de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières.

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