L’article 50 de la LFR pour 2015 a institué une taxe additionnelle aux DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France.
Fiscalonline 8 avril 2016Taxe additionnelle sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
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