Bercy vient de mettre à jour sa doctrine BOFIP relative à la taxe sur les surfaces commerciales afin de tirer les conséquences d’une part de l’article 136 de la Loi de Finances pour 2021 et d’autre part de plusieurs arrêts du Conseil d’Etat qui ont aménagé le régime de cette taxe.
Fiscalonline 28 octobre 2021Taxe sur les surfaces commerciales : Bercy tire les conséquences des derniers aménagements législatifs et jurisprudentiels
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