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Depuis sa création, le crédit d’impôt recherche (CIR), mesure fiscale destinée à soutenir l’effort en recherche et développement des entreprises, connait de nombreux ajustements ; le Gouvernement a d’ailleurs annoncé début février la mise en place d’une nouvelle mesure prévoyant de donner plus de garanties aux entreprises bénéficiaires.
Dans le cadre de la nouvelle vague de son baromètre, Syntec Numérique, en partenariat avec F.Iniciativas, a donc analysé l’utilisation du CIR par les entreprises du numérique, particulièrement coutumières du dispositif, mais également leur ressenti et leur expérience en cas de contrôle fiscal.
Les entreprises du secteur numérique ont une pratique vertueuse du CIR ;
Le CIR est essentiel dans la stratégie des entreprises, globale et R&D ;
Le dispositif a un impact important sur les TPE et les PME ;
Le nombre de sociétés agréées a diminué depuis l’instruction du 4 avril 2014.
Le CIR est une véritable opportunité pour les entreprises du numérique, qui réalisent une part importante de R&D et participent de manière exponentielle à la croissance de notre pays. Or, nous constatons que le nombre de sociétés agréées a diminué depuis l’instruction fiscale de 2014, alors même que les entreprises du secteur ont une pratique vertueuse du dispositif. Pour ces raisons, il est donc important que le CIR soit simplifié et sécurisé afin que chaque entreprise puisse en faire usage et gagner en compétitivité, commente Dominique Calmels, Président de la commission fiscale de Syntec Numérique.