Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt recherche (CIR) des dépenses afférentes à la conception de prototypes.
Pour mémoire, le crédit d'impôt recherche (CIR) codifié sous l'article 244 quatr B du CGI...
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CIR : les dépenses de prototypage ne sont éligibles que si elles constituent des immobilisations amortissables
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CIR : les dépenses de prototypage ne sont éligibles que si elles constituent des immobilisations amortissables
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Publié le mardi 10 mars 2026 par La rédaction
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