Alors que l’Assemblée examine aujourd’hui la proposition de loi de Bruno Le Roux tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, l’administration vient de mettre à jour sa doctrine fiscale concernant l’application du taux super réduit de TVA.
Fiscalonline 4 février 2014Bercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligne
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