Fiscalonline 27 janvier 2025

CIR : le juge précise la frontière entre la sous-traitance de R&D et les prestations d’ingénierie

Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions d'éligibilité au CIR des dépenses de R&D exposées par un organisme de recherche agréé dans le cadre de prestations d'ingénierie et confirme la possibilité, pour une entreprise privée agréée en tant qu’organisme de R&D, de revendiquer le CIR pour ses propres travaux de recherche, même si ces travaux sont en lien avec un contrat de prestation pour un client.

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