Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 10 septembre 2024

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : vers une extension de l'assiette aux cotisations sociales sur les plans d'intéressement des chercheurs ?

Le juge de l'impôt vient de rendre une décision en matière de CIR qui pourrait avoir des implications significatives pour les entreprises ayant mis en place des plans d'intéressement similaires pour leurs équipes de R&D.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.