Le juge de l'impôt apporte des précisions concernant le Crédit d'Impôt Innovation (CII) et notamment sur la qualification des dépenses de personnel éligibles et l'assimilation de certains prêts à taux préférentiel à des subventions publiques déductibles.
Fiscalonline 25 novembre 2025Crédit d'impôt innovation - CII : attention aux fonctions support et à l'intégration des aides Bpifrance dans l'assiette
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