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FiscalonlineFiscalonline 12 juillet 2024

Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation

Décision favorable aux entreprises du secteur des biotechnologies qui reconnait l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dotations aux amortissements du matériel génétique acquis et qui considère que la condition d'acquisition "à l'état neuf" de ce matériel peut être remplie même si les travaux s'inscrivent dans une continuité méthodologique avec ceux du cédant.

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