Par une lettre du 7 février 2001, le directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a consulté plusieurs cabinets d’avocats spécialisés dans le but de confier à l’un d’entre eux une étude destinée à, selon les termes mêmes de cette lettre, «identifier des mesures fiscales susceptibles de créer des conditions plus favorables au dépôt et à l’exploitation des brevets par les entreprises françaises».
A l’issue de cette consultation, le cabinet Salans Hertzfeld & Heilbronn a été retenu et présente aujourd’hui à l’INPI sont travail :
en résumé…
Le constat
Cette étude remet en cause certaines idées préconçues :
Curieusement, il apparaît que la fiscalité française des brevets pénalise plus les sociétés que es personnes physiques. Doit-on y voir une rémanence du mythe de l’inventeur solitaire et génial ? C’est possible.
...