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FiscalonlineFiscalonline 30 mars 2009

JEI et JEU, l'administration commente les derniers aménagements

L’article 46 de la de finances rectificative pour 2007 a assoupli les conditions d’éligibilité au statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » (JEI) en modifiant, d’une part, les seuils financiers tenant au chiffre d’affaires ou au total de bilan et, d’autre part, la condition tenant à la réalisation d’un volume de dépenses de recherche.

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