Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.
Il a notamment pour objectif d’aider les entreprises à s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) et, à compter du 1er janvier 2013 , d’innovation et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal. La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide.
Les thématiques abordées :
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Les entreprises éligibles
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Les activités de R&D
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Les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR
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Calcul du montant CIR
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Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
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Sécurisation du CIR
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Annexe