L’inspection générale des Finances propose de supprimer le crédit d’impôt collection (CIC) ou de l’intégrer au sein du crédit d’impôt création.
Il y a quelques semaines de cela, nous avions indiqué que pour la filière textile-habillement-cuir, l’année 2011 était la fin de l’euphorie fiscalement parlant (Réponse ministérielle Piras du 7 juillet 2011) .
En effet, pour les aides « de minimis » octroyées depuis le 1er janvier 2011, le plafond communautaire à respecter est de 200 000 € sur trois exercices fiscaux, contre 500.000 € ces deux dernières années.
Aujourd’hui, c’est l’avenir même de ce dispositif qui semble compromis eu égard aux propositions qui émanent du rapport de la mission d’évaluation du Crédit d’impôt recherche extrait du rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales publié par l’inspection général des finances.
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