Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le législateur (Art. 95 de la LF rectificative pour 2008) a instauré un régime exceptionnel de remboursement anticipé des créances de crédit d’impôt recherche (CIR).
Fiscalonline 13 janvier 2009Restitution immédiate des créances de CIR : l'administration commente le dispositif
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