Fiscalonline 19 décembre 2024

Taxe sur les services de streaming musical : Bercy met à jour ses commentaires BOFIP des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique

L'article 53 de la Loi de Finances pour 2024 a institué une taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l'usage privé du public dans le cadre d'une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne dont le produit est affecté au Centre national de la musique (CNM) dans la limite d'un plafond annuel. Bercy vient de préciser ses commentaires en tenant compte des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique engagée le 19 juin 2024.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.

Rachats d'actions : la taxe sur les réductions de capital est conforme à la Constitution

Taxes diverses

19 février 2026Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2026

Chiffres utiles

16 juillet 2025Jurisprudence

Recevabilité d'une QPC sur la « taxe Soda » : une leçon de droit bien amère pour Coca-Cola

Contrôle et contentieux

Taxe sur les services de streaming musical : Bercy met à jour ses commentaires BOFIP des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Sur le même sujet

Rachats d'actions : la taxe sur les réductions de capital est conforme à la Constitution

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2026

Recevabilité d'une QPC sur la « taxe Soda » : une leçon de droit bien amère pour Coca-Cola

Sur le même sujet

Rachats d'actions : la taxe sur les réductions de capital est conforme à la Constitution

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2026

Recevabilité d'une QPC sur la « taxe Soda » : une leçon de droit bien amère pour Coca-Cola