Bercy vient de soumettre à consultation publique ses commentaires relatifs à la notion de dépenses de personnel et de dépenses de fonctionnement éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR).
-
Notion de dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : BOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20160706
-
notion de dépenses de fonctionnement éligibles au crédit d’impôt recherche : BOI-BIC-RICI-10-10-20-25-20160706
Des précisions complémentaires sont apportées à la définition du personnel de recherche éligible au CIR et à la notion de dépenses de personnel.
Les commentaires figurant au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 et au BOI-BIC-RICI-10-10-20-25 font l’objet d’une consultation publique du 6 juillet 2016 au 20 juillet 2016 inclus