NEVA
Les PME et startups peuvent demander dès à présent le remboursement immédiat de leur CIR. NÉVA encourage les entreprises à déposer sans attendre leur déclaration de CIR-CII.
Les entreprises qui envisagent de déclarer un Crédit Impôt Recherche (CIR) ou un Crédit Impôt Innovation (CII) au titre de l’année 2019 ont jusqu’au 15 mai 2020 pour déposer leur dossier.
Toutefois, dans le contexte actuel de la crise sanitaire que nous traversons et de ses conséquences économiques, NÉVA attire l’attention des entreprises sur l’importance d’une déclaration anticipée et distille quelques conseils pour préparer efficacement leur dossier.
Remboursement immédiat possible pour les startups et PME éligibles
Afin de soutenir les startups et les PME, le gouvernement vient d’annoncer le déblocage de 4 milliards d’euros, ainsi que la possibilité de demander un remboursement anticipé des crédits d’impôt restituables en 2020, à commencer par le CIR et le CII.
Ainsi, les entreprises qui ne payent pas d’impôts (en cas d’exercice déficitaire ou de reports déficitaires) et qui entrent dans l’une des catégories éligibles – startups, jeunes entreprises innovantes, PME au sens communautaire - peuvent dès maintenant, et sans attendre le dépôt de leur liasse fiscale, procéder à la télé-déclaration de leur CIR-CII 2019 et en obtenir le remboursement anticipé.
« En temps normal, rien n’empêche les entreprises de réaliser ces déclarations avant l’échéance » , rappelle Larry Perlade, président fondateur du cabinet NÉVA.
« C’est d’ailleurs notre recommandation chaque année : plus tôt l’entreprise finalise sa déclaration de CIR-CII, plus tôt elle peut espérer recevoir les sommes correspondantes, car en plus du l’avantage mécanique des semaines gagnées, elle bénéficie de délais de traitement moins longs en évitant le goulot d’étranglement du mois de mai. C’est encore plus vrai cette année où l’administration fiscale sera vite débordée par les mesures exceptionnelles annoncées en réponse au contexte sanitaire. »
« L’annonce du gouvernement de la possibilité pour les PME de déclarer leur CIR-CII 2019 avant même le dépôt de leur liasse fiscale contribuera à les aider à passer un cap de trésorerie que l’on anticipe comme très difficile » précise Larry Perlade
« mais il faut rappeler que cela ne les dispense en rien des contraintes et des obligations liées à toute déclaration de CIR-CII : identification rigoureuse des projets éligibles, chiffrage précis de l’assiette des dépenses, respect absolu du formalisme des déclarations , élaboration de dossiers techniques justificatifs solides ».
« L’annonce du gouvernement va permettre aux PME et startups déficitaires d’obtenir rapidement les sommes auxquelles elles peuvent prétendre : dans la période que nous traversons, cet apport de trésorerie pourra se révéler vital pour certaines sociétés. » ajoute Larry Perlade.
En raison du confinement d’une part et du nombre considérable de sujets prioritaires auxquels elle fait face, l’administration pourrait prendre du retard dans le traitement des dossiers de CIR-CII 2019.
C’est pourquoi NÉVA encourage les entreprises à déposer au plus tôt leur dossier.