CIR : les travaux de recherche indispensables et sous-traités n'ont en eux-même pas répondre à la définition d’opérations de R&D

La juridiction administrative vient de confirmer que les prestations sous-traitées par le donneur d’ordre lui ouvrent droit au crédit d’impôt recherche dès lors qu’elles s’avérent indispensables à l’aboutissement d’opérations de recherches éligibles à ce dispositif, même si elles ne correspondent pas à de véritables opérations de R&D nettement individualisées.