Le 4 avril 2014, dans le cadre d’une mise à jour de sa base BOFIP-Impôt BOI-BIC-RICI-10-10-20-30-201404004...
Accueil
>
E-fiscalité et Innovation
>
Crédit impôt recherche-innovation
>
CIR : pas de répartition possible entre donneurs d’ordre et sous-traitants des dépenses sous-traitées
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Crédit impôt recherche-innovation
CIR : pas de répartition possible entre donneurs d’ordre et sous-traitants des dépenses sous-traitées
Publié le mercredi 11 mai 2016 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
27/01/2025
CIR : le juge précise la frontière entre la sous-traitance de R&D et les prestations d’ingénierie
Jurisprudence
16/01/2025
Cession Dailly d'une créance de CIR : une clarification bienvenue sur la recevabilité des réclamations
Jurisprudence
08/01/2025
CIR et prestations d'ingénierie : les critères de distinction entre mise à disposition de personnel et prestation de recherche
Réglementaire
05/12/2024
Obligations déclaratives attachées la réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEI
Jurisprudence
29/11/2024
Crédit d'impôt collection (CIC) : le caractère industriel de l'activité s'apprécie au regard de l'importance des moyens techniques mis en œuvre