L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Bercy propose une nouvelle définition du personnel de recherche éligible au crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Article de la rédaction du 6 juillet 2016

Crédit photo : DC Studio - stock.adobe.com

Bercy vient de soumettre à consultation publique ses commentaires relatifs à la notion de dépenses de personnel et de dépenses de fonctionnement éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR).

Des précisions complémentaires sont apportées à la définition du personnel de recherche éligible au CIR et à la notion de dépenses de personnel.

Les commentaires figurant au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 et au BOI-BIC-RICI-10-10-20-25 font l’objet d’une consultation publique du 6 juillet 2016 au 20 juillet 2016 inclus

a lire aussiCrédit impôt recherche-innovationLes dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIRCrédit impôt recherche-innovationCIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifiqueCrédit impôt recherche-innovationDépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : la qualification prime le diplômeCrédit impôt recherche-innovationCIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014