CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur

Fiscalonline 10 décembre 2018

Illustration de l'article : CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur

Bercy apporte, dans le cadre d’un nouveau rescrit, des précisions sur la notion de premier recrutement d’un jeune docteur au regard des règles applicables en matière de dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) dans l’hypothèse particulière où, en l’absence de période d’essai prévue par le contrat de travail, le jeune docteur est licencié durant les mois qui auraient pu correspondre à ladite période

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.

CIR : ni tableaux d'heures maison ni clé salariale ne prouvent l'affectation à la recherche

Crédit impôt recherche-innovation

15 juin 2026Jurisprudence

Remboursement tardif du CIR : le juge de l'impôt valide les intérêts moratoires

Crédit impôt recherche-innovation

10 mars 2026Jurisprudence

CIR : les dépenses de prototypage ne sont éligibles que si elles constituent des immobilisations amortissables

Crédit impôt recherche-innovation

CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Sur le même sujet

CIR : ni tableaux d'heures maison ni clé salariale ne prouvent l'affectation à la recherche

Remboursement tardif du CIR : le juge de l'impôt valide les intérêts moratoires

CIR : les dépenses de prototypage ne sont éligibles que si elles constituent des immobilisations amortissables

Sur le même sujet

CIR : ni tableaux d'heures maison ni clé salariale ne prouvent l'affectation à la recherche

Remboursement tardif du CIR : le juge de l'impôt valide les intérêts moratoires

CIR : les dépenses de prototypage ne sont éligibles que si elles constituent des immobilisations amortissables