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Le Gouvernement a mis en ligne le guide du CIR 2020

Crédit impôt recherche-innovation

Article de la rédaction du 8 décembre 2020

Crédit photo :ipopba - stock.adobe.com

Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche et du dispositif « Jeune entreprise innovante », notamment pour préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.

Il expose les conditions et les modalités de chaque procédure afférente à ces dispositifs, en expliquant le rôle et les attentes des agents et des experts scientifiques du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le guide du CIR dispense aussi des préconisations aux entreprises pour constituer le dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au CIR, élaboré conjointement par les services fiscaux et le ministère en charge de la recherche. Cette description permet aussi de communiquer en interne et favorise la réutilisabilité au sein de l’entreprise.

Objectifs du guide du CIR

  • Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d’innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l’OCDE ;

  • Préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche CIR ; Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ;

  • Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ;

  • Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal.

La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans le présent guide :

1 - Identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d’innovation.

2 - Déterminer l’assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

Nouveautés du guide du CIR 2020

Cette nouvelle édition fait suite à la consultation publique du mois de mai 2020, dont l’objectif était d’améliorer la qualité, l’efficacité et l’aspect opérationnel du Guide 2019.

Au total plus de 200 contributions ont été collectées et analysées. Un bon nombre d’entre elles a pu être intégré dans le millésime 2020, et les autres points seront abordés dans les prochaines éditions.

Les modifications prises en compte dans le guide du CIR 2020 sont les suivantes :

  • clarification de la présentation de la recherche éligible ;

  • introduction des spécificités des établissements d’enseignement supérieur et du domaine de l’architecture ;

  • conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés dans le cas des rescrits et des agréments.

Tois versions du Guide 2020 sont proposées :le guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément.

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