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Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %

Culture et média

Article de la rédaction du 27 juillet 2021

Crédit photo : motortion - stock.adobe.com

Dans le cadre d’une réponse ministérielle le Gouvernement vient de préciser que les cartes géographiques en relief peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 % de la TVA.

L’article 278-0 bis-A-3° du CGI soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations de livraison ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement.

Les cartes géographiques qui répondent à la définition fiscale du livre, c’est-à-dire celles qui sont constituées d’éléments imprimés, reproduisent une œuvre de l’esprit, ne présentent pas de caractère commercial ou publicitaire marqué et ne contiennent pas d’espace important destiné à être rempli par le lecteur, relèvent du taux réduit de la TVA.

Cet article assure la transposition de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la TVA qui régit les règles de cette taxe au niveau de l’Union européenne, et qui précise notamment les opérations susceptibles de bénéficier du taux réduit de la TVA.

À titre illustratif, la doctrine fiscale en vigueur publiée au bulletin officiel des finances publiques-impôts référencé BOI-TVA-LIQ-30-10-40 évoque les cartes géographiques pliables ou reliées.

À cet égard, les cartes géographiques en relief, bien qu’elles ne soient pas mentionnées en tant que telles dans les commentaires de l’administration, sont également susceptibles de répondre à la définition fiscale du livre et, partant, peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 % de la TVA.

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