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FiscalonlineFiscalonline 27 juillet 2021

Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %

Dans le cadre d’une réponse ministérielle le Gouvernement vient de préciser que les cartes géographiques en relief peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 % de la TVA.

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