L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Modalités d'application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales

Article de la rédaction du 22 avril 2002

L’article 281 quaterdu CGI prévoit quela taxe est perçue au taux de 2,10% en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d’oeuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène.

Cet article a soulevé parfois des difficultés d’interprétation.

La présente instruction a pour objet de rappeler les modalités d’application de cette mesure.

a lire aussiTVATVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarativeTVAQuel taux de TVA s'applique aux droits d'accès à une installation de lancer de haches ?TVALes travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVATVATaux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieursCulture et médiaLes cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %Impôt sur les sociétésL'instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques commentée au BOFIP