Le doctorat est défini à l’article L. 612-7 du code de l’éducation, dans le cadre de la formation « à et par la recherche » établie à l’article L. 412-1 du code de la recherche.
Fiscalonline 2 avril 2015Définition du doctorat dans le cadre du calcul de l’assiette du crédit d’impôt recherche
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