Dépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche

La Cour Administrative d’Appel de Paris vient de rappeler que la prise en compte des dépenses de personnel dans l’assiette du CIR est subordonnée à la condition que le chercheur ou le technicien puisse être regardé comme directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt au sens de l’article 244 quater B du CGI.